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Le site www.silverback-accessories.com est géré et édité par la société ID SERVICES S.A.S (RCS EVRY 443 200 035 ), au capital de 240 005€, basée au 4 rue Jacques MONOD, 91400 ORSAY (France), téléphone: +33 1 693 510 00, email : contact@silverback-accessories.com Cette société en assure également la responsabilité de publication.

Présentation de l’application

Le site internet www.silverback-accessories.com est une vitrine sur le WEB d’une partie du catalogue des technologies, batteries et des accessoires développés par la société éditrice sous la marque SILVERBACK ACCESSORIES.

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Hébergement du site et diffusion

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Conformément à la loi du 6 janvier 1978 modifiée relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, les personnes concernées peuvent, à tout moment, accéder aux informations les concernant et faire rectifier les données inexactes.
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En outre, ils peuvent s'opposer à la réception de courriels d'information générale de la part de la société éditrice : en ligne ; ou lors de la réception d'un message en écrivant à l'adresse de désabonnement. Ce choix est révocable dans les mêmes formes.

Règlementation en matière de protection des données à caractère personnel (RGPD)

Il existe différents textes de portée internationale, européenne ou nationale qui sont aujourd’hui applicables en matière de protection des données à caractère personnel. Les principaux sont les suivants :

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

Directive 95/46/CE du Parlement européen et du Conseil, du 24 octobre 1995, relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, abrogée le 25 mai 2018 par le Règlement (UE) 2016/679.

Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur la protection des données).

Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne (2012/C 326/02).

Convention pour la protection des personnes à l'égard du traitement automatisé des données à caractère personnel.

La société éditrice s’engage à se conformer aux obligations lui incombant en vertu des réglementations suscitées et, particulièrement, du Règlement général sur la protection des données (RGPD). C’est aussi grâce à cet engagement de conformité que ses clients sont également en mesure de respecter une partie de leurs obligations réglementaires.

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